Propriété intellectuelle

Sehr geehrter Kunde,

es ist möglich, dass für die ausgewählten Produkte eine Umsatzsteuerbefreiung nach § 12 Abs. 3 UStG in Deutschland gilt. Bitte prüfen Sie, ob die Voraussetzungen in Ihrem Fall erfüllt sind. Der Verkäufer leistet keine Steuerberatung und übernimmt keine Gewähr für das Eintreten steuerrechtlicher Tatbestände.

Klicken Sie hier um den Gesetzestext des § 12 Abs. 3 UStG von Deutschland zu lesen.

Bitte prüfen Sie für die nach Deutschland verkaufte(n) Ware(n), ob die Voraussetzungen für die Umsatzsteuerbefreiung nach § 12 Abs. 3 UStG erfüllt sind. Ist dies der Fall, kreuzen Sie bitte an, dass Sie beim Kauf der Ware von der Umsatzsteuer befreit sind.
Mit dem Ankreuzen dieses Feldes versichern Sie, dass:

die Liefer- und Rechnungsadresse in Deutschland liegt,
das erworbene Produkt auf oder in der Nähe von Privatwohnungen, Wohnungen, öffentlichen und anderen Gebäuden, die für Tätigkeiten im öffentlichen Interesse genutzt werden, oder auf Wohnwagen oder Wohnschiffen, die nicht oder nur gelegentlich bewegt werden, installiert wird,
die installierte Bruttoleistung der Photovoltaikanlage laut Marktstammdatenregister 30 Kilowatt (peak) nicht übersteigt oder nicht übersteigen wird.

Diese Option zur Umsatzsteuerbefreiung ist nicht mit einem verbindlichen Preisangebot des Verkäufers verbunden. Der Gesamtpreis ergibt sich aus den Produktpreisen und Steuern sowie ggf. zusätzlichen Kosten wie Versand etc. Wenn der Kunde angibt, dass er von der Mehrwertsteuer befreit ist, wird der angegebene Preis auf dieser Grundlage angezeigt.

Mit Ihrer Bestätigung dieses Dokuments wird die Steuerbefreiung auf der endgültigen Rechnung vermerkt.

Steuerbefreite Produkte erfordern das Lesen und Zustimmen der Steuerbefreiungserklärung.

Bestätigen Sie die Bestätigungsoption

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