1. Portée
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre le vendeur et le client (ci-après dénommé « acheteur ») via la boutique en ligne sur le site internet. www. limité. de Le contrat doit être conclu par écrit. La version des conditions générales en vigueur au moment de la commande sera applicable.
2. Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de produits.
(2) En présentant les produits respectifs sur notre site web, nous vous faisons déjà une offre ferme de conclure un contrat d'achat via notre système de panier d'achat en ligne dans les conditions énoncées dans la description du produit respectif.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit : les produits souhaités sont ajoutés au panier. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous serez redirigé vers la page où vous saisirez vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison. Un récapitulatif de votre commande s'affichera ensuite.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (z.B. Si vous utilisez PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay ou Apple Pay, vous serez soit redirigé directement vers l'aperçu de la commande, soit conduit vers la page du fournisseur de paiement pour finaliser votre paiement.
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et, le cas échéant, modifier les détails de celle-ci. En validant votre commande via le bouton correspondant (« Acheter maintenant », « Commander avec obligation de paiement », etc.), vous acceptez notre offre et le contrat est conclu.
(4) Les demandes de devis sont sans engagement. Nous vous enverrons une offre ferme par courriel, que vous pourrez accepter dans le délai indiqué.
(5) Le traitement des commandes s'effectue par courriel. Veuillez vous assurer que votre adresse courriel enregistrée est correcte et que vous pouvez recevoir des courriels.
3. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Klarna ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.
(1) Paiement via Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes, le paiement étant effectué à Klarna dans chaque cas :
L’utilisation de ces modes de paiement nécessite une vérification de solvabilité positive. Vos données seront transmises à Klarna pour vérification d’adresse et de solvabilité. En fonction des résultats de cette vérification, nous ne pourrons vous proposer que les modes de paiement autorisés.
Vous trouverez plus d'informations sur Klarna ici : Klarna Allemagne.
4. Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention qu’à l’égard des créances découlant de la même relation contractuelle.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu.
(3) Ce qui suit s'applique également aux entrepreneurs :
a) Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que toutes les réclamations découlant de la relation commerciale en cours aient été réglées.Les nantissements ou les transferts de propriété à titre de garantie avant le transfert de propriété ne sont pas autorisés.
b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de votre activité. Ce faisant, vous nous cédez par la présente toutes les créances d'un montant égal au prix facturé ; nous acceptons cette cession. Vous êtes autorisé à recouvrer ces créances tant que vous respectez vos obligations de paiement. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.
c) Si les marchandises sont combinées ou mélangées avec d'autres articles, nous acquérons la copropriété du nouvel article proportionnellement à la valeur des marchandises par rapport aux autres articles.
d) Nous libérerons les garanties sur demande si leur valeur excède de plus de 10 % le montant de la créance. Nous sélectionnerons les garanties à libérer.
5. Garantie
(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent.
(2) Il est demandé aux consommateurs de vérifier l'intégralité et l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage dans les plus brefs délais. Ceci n'affecte pas les droits de garantie légaux.
(3) Si une caractéristique des marchandises s'écarte des exigences objectives, cela ne sera considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant la conclusion du contrat et que l'écart a été expressément convenu.
(4) Ce qui suit s'applique également aux entrepreneurs :
a) Seule notre description de produit ou celle du fabricant fait foi, et non les déclarations publiques.
b) En cas de défaut, nous procéderons, à notre discrétion, à la réparation ou au remplacement du produit. Si, après deux tentatives infructueuses, vous ne parvenez pas à obtenir une réduction de prix ou à résilier le contrat.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison, à l'exclusion des dommages causés par une négligence grave, des défauts dissimulés frauduleusement, des garanties, des défauts des biens utilisés pour les bâtiments et des recours légaux.
6. Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, cela ne s'applique que si la protection offerte par les dispositions impératives de leur pays de résidence n'est pas retirée.
(2) Le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont ceux de notre siège social, sauf si vous êtes un commerçant ou une personne morale de droit public. Pour les consommateurs, cette disposition ne s’applique que s’il n’existe aucun autre tribunal compétent.
(3) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
7. Confirmation de l'utilisation du produit conformément au taux zéro de TVA prévu à l'article 12, paragraphe 3, point 1 de la loi allemande sur la TVA (UStG).
(1) Lors de l'achat d'un système photovoltaïque bénéficiant d'avantages fiscaux ou de ses composants, vous confirmez que vous êtes l'exploitant du système et que celui-ci est soit installé sur un bâtiment éligible, soit que la puissance brute de sortie selon MaStR ne dépasse pas 30 kW (crête).
II. Informations client
1. Identité du vendeur
E-mail: service.de@litime.comModes alternatifs de règlement des différends :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes d'arbitrage des consommateurs.
2. Informations sur la manière dont le contrat a été conclu
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont régies par les dispositions de la section « Formation du contrat » de nos Conditions générales (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat.Vous pouvez toutefois imprimer ou enregistrer les détails du contrat au format électronique à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur avant de valider votre commande via le panier d'achat en ligne. Après réception de votre commande, nous vous enverrons par courriel les détails de votre commande, les informations légales relatives aux contrats de vente à distance, ainsi que nos conditions générales de vente.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez tous les détails contractuels pertinents sous la forme d'une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles des biens ou services proposés se trouvent dans les descriptions de produits respectives.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives, ainsi que tous les frais d'expédition, représentent des prix totaux et comprennent tous les éléments du prix, y compris les taxes applicables.
5.2. Aucun frais d'expédition ne sera facturé.
5.3. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur notre site web sous un bouton marqué en conséquence ou dans l'offre respective.
5.4. Sauf indication contraire dans les modalités de paiement, toutes les créances découlant du contrat sont dues pour paiement immédiat.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison prévue et les éventuelles restrictions de livraison peuvent être trouvées sur le bouton correspondant sur notre site web ou dans l'offre respective.
6.2. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises pendant le transport ne vous est transféré qu'à la livraison, que l'envoi soit assuré ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous faites appel à un transporteur autre que celui que nous avons désigné.
7. Protection des données
Le vendeur collecte, traite et utilise les données personnelles de l'acheteur uniquement pour le traitement de la commande et dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site web.
8. Dispositions finales
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales s'avère ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale applicable.
